Politique de confidentialité

La présente politique encadre le traitement des données personnelles de l'association Cap Sauvetage, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Association Cap Sauvetage, loi 1901, déclarée en préfecture de la Manche sous W503005217, 6 quai de Caligny, 50100 Cherbourg-en-Cotentin. SIRET 538 942 715 00012, APE 9499Z. Président : M. Loïc Cariou. Courriel : contact@cap-sauvetage.fr.

2. Données collectées

• Identité, coordonnées (nom, courriel, téléphone, adresse)
• Certificat médical d'aptitude à la natation
• Diplômes et brevets (BNSSA, PSE1, PSE2, PSC1)
• Données de cotisation et reçus fiscaux (intérêt général)
• Pour les écoles : coordonnées de la directrice/directeur d'établissement

3. Finalités

• Gestion des adhésions et formations
• Organisation des actions de sensibilisation
• Conventionnement avec les communes pour la surveillance estivale
• Comptabilité, dons et reçus fiscaux (art. 200 CGI)

4. Bases légales

Exécution du contrat associatif (RGPD art. 6.1.b) ; obligation légale (art. 6.1.c) comptable et fiscale ; intérêt vital (art. 6.1.d) pour la transmission des coordonnées au CROSS Jobourg en cas d'intervention ; consentement (art. 9.2.a) pour les données de santé (certificat médical).

5. Durées de conservation

• Adhésions sans suite : 3 ans
• Dossiers bénévoles : durée d'adhésion + 5 ans
• Certificats médicaux : durée d'engagement + 6 mois
• Reçus fiscaux : 6 ans (CGI art. L. 102 B)
• Comptabilité : 10 ans (Code de commerce)
• Journaux techniques : 12 mois (LCEN)

6. Destinataires

Bureau de l'association, cabinet comptable AGC Normandie, hébergeur OVH SAS, PréMar Manche et CROSS Jobourg (interventions et conventionnement), SNSM (partenariat), communes conventionnées. Aucun transfert hors UE.

7. Vos droits

Droits d'accès, rectification, effacement (sous réserve des obligations légales), limitation, portabilité, opposition (art. 15-21 RGPD). Exercice à contact@cap-sauvetage.fr. Réclamation : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07 — www.cnil.fr.

8. Sécurité

Échanges TLS 1.3, sauvegardes OVH France. Les certificats médicaux sont conservés sous coffre verrouillé et accessibles uniquement au président et au médecin référent de l'association.

9. Conventions et obligations

L'association est conventionnée avec la Préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord (PréMar) et le CROSS Jobourg pour le concours au dispositif de sauvetage côtier. Les interventions sont déclarées au PréMar conformément au décret n°2004-112 relatif à l'organisation du sauvetage en mer.

10. Contact

contact@cap-sauvetage.fr — Cap Sauvetage, 6 quai de Caligny, 50100 Cherbourg-en-Cotentin.